La France avec 3 autres pays de l'U.E à nouveau tenter par la taxation des Gafas


La France avec 3 autres pays de l'U.E à nouveau tenter par la taxation des Gafas

Législation : Dans une lettre conjointe adressée à l’Union européenne, les ministres des Finances de ces quatre pays réclament la mise en place d’une taxation des géants US de la tech basée sur leurs recettes et non seulement leurs bénéfices.

Les ministres des Finances de la France (Bruno Le Maire), l’Allemagne (Wolfgang Schäuble), de l’Italie (Pier-Carlo Padoan) et de l’Espagne (Luis de Guindos) ont décidé de porter la bataille de la taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon…) au niveau européen.

Dans un courrier commun envoyé à la présidence de l’Union européenne (assurée par l’Estonie) ainsi qu’à la Commission européenne, ils émettent l’idée d’une “taxe d’égalisation”. Il s’agirait d’imposer ces entreprises non pas sur leurs bénéfices mais sur leur chiffre d’affaires de sorte à se mettre au niveau de l’impôt sur les sociétés des pays dans lesquels ils font du commerce.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics. C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté”, écrivent les quatre ministres dans cette lettre consultée par Reuters. La France est à l’avant-garde de ce dossier sur la fiscalité des géants du web. En juillet, la justice a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros infligé à la filiale française de Google pour son activité sur la période de 2005 à 2010. (Eureka Presse)


Source : Zdnet